Confidentialité

Qui est responsable

L'entreprise responsable des renseignements décrits ici est Consuly Pte. Ltd., 68 Circular Road, #02-01, Singapore 049422, qui exploite offra.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Philippe Dallaire, fondateur, joignable à confidentialite@offra.ca.

Ce que nous détenons

• Coordonnées professionnelles — nom d'entreprise, adresse courriel publiée publiquement, et l'adresse web où nous l'avons trouvée. Parfois le nom et la fonction de la personne à qui cette adresse appartient, ou un numéro de téléphone, lorsqu'ils figurent sur la même page.

  Nous conservons l'URL, un extrait de la page et la date de consultation pour chaque adresse. C'est la base de consentement tacite prévue par la LCAP, et elle doit pouvoir être démontrée plutôt qu'affirmée.

• Historique public de SEAO — les soumissions et contrats déjà publiés par le gouvernement du Québec.

  Ce sont des données ouvertes sous licence CC-BY 4.0. Elles concernent des entreprises, pas des personnes.

• Les courriels envoyés — le sujet et le texte exact de chaque message tel qu'il a été livré, ainsi que les avis de remise et de rebond.

  Écrits une fois, jamais modifiés. Si vous nous demandez un jour ce que nous vous avons écrit, la réponse doit être le message et non une reconstitution.

• Consultations de page — la date, le navigateur, et une empreinte de l'adresse IP.

  Pour ces consultations, l'adresse IP n'est pas conservée telle quelle : elle est transformée en empreinte salée, irréversible, conformément au principe de minimisation de la Loi 25. Nous n'utilisons ni pixel de suivi dans les courriels, ni outil d'analyse tiers, ni cookie publicitaire.

• Le registre de consentement, et son exception — chaque désabonnement et chaque consentement exprès : le texte exact qui vous a été montré, la page, la date, et l'adresse IP en clair.

  C'est le seul endroit où une adresse IP n'est pas transformée en empreinte, et c'est délibéré : ce registre existe pour prouver qu'une décision a été prise, par quelqu'un, à un moment donné. Une empreinte irréversible ne prouverait rien.

• Rendez-vous — si vous réservez un appel : votre nom, votre courriel et les détails de la réservation.

• Achats — l'adresse courriel de facturation, le montant, l'adresse de facturation et, si vous les fournissez, vos numéros de taxe.

  Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement est traité par Stripe, qui est le responsable de ces données. Nous conservons la réponse complète de Stripe, parce qu'en cas de contestation bancaire c'est elle qui fait foi.

• Compte — l'adresse courriel qui sert à vous connecter, et le nom si vous en avez fourni un.

• Les documents que vous déposez — le fichier lui-même, dans un espace de stockage privé; son nom; le texte que nous en tirons, page par page; et les constats que nous y trouvons, avec leur page.

  Un document public de l'appel d'offres — le devis, un addenda — est lu une seule fois et sert aux autres rapports portant sur ce même avis; son nom de fichier n'est alors jamais affiché, parce qu'il contient souvent un nom d'entreprise ou de projet. Vos soumissions antérieures ne sont ni partagées ni réutilisées de cette façon. Lire un document exige de l'envoyer aux fournisseurs nommés plus bas.

D'où viennent ces renseignements

Trois origines, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

Ce que vous nous remettez vous-même. Les documents que vous déposez, votre adresse de facturation, le nom et le courriel d'un compte : nous les tenons de vous, au moment où vous nous les donnez. C'est la seule catégorie recueillie directement auprès de la personne concernée, et vous pouvez toujours choisir de ne rien déposer — un rapport se produit entièrement sans.

Ce qu'un collègue nous remet à votre sujet. Un administrateur qui ouvre un siège dans son espace saisit l'adresse de la personne qu'il invite. Nous ne détenons alors que cette adresse et le rôle proposé, nous nous en servons pour envoyer une seule invitation, et le lien qu'elle contient expire au bout de quatorze jours. Refuser l'invitation, ou simplement l'ignorer, ne crée aucun compte : écrivez-nous et nous supprimons l'adresse sans attendre l'expiration.

Ce que nous trouvons sur le web ouvert. SEAO ne publie aucune coordonnée de soumissionnaire. Chaque adresse que nous détenons a donc été trouvée ailleurs, et la façon de la trouver est contrainte.

• Uniquement des adresses publiées. Une adresse n'est enregistrée que si la chaîne exacte figurait sur une page que nous avons consultée. L'URL, un extrait de cette page et la date sont conservés avec elle — trois champs obligatoires, sans lesquels la fiche ne peut pas exister.
• Jamais d'adresse devinée. Aucune adresse reconstituée à partir d'un prénom et d'un nom de domaine. Ce n'est pas une politique interne mais une impossibilité : il n'y aurait aucune page à citer, donc aucune fiche à créer.
• Aucune liste achetée, aucun fournisseur d'enrichissement. Y compris pour vérifier qu'une adresse existe : nous interrogeons directement le serveur de courriel plutôt que de téléverser nos fiches chez un tiers.
• La collecte se déclare et se limite. Le robot respecte le fichier robots.txt, s'identifie avec un moyen de nous joindre, espace ses requêtes et ne consulte qu'une douzaine de pages par site.

Qui d'autre est impliqué

Chacun pour une seule fonction. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée.

Supabase

Base de données, comptes et envoi des liens de connexion. Conserve aussi les documents que vous déposez, dans un espace privé dont aucun fichier n'est accessible sans un lien que nous signons pour une minute.

Stripe

Paiement, taxes, adresse de facturation et numéros de taxe.

Resend

Envoi des courriels et avis de remise.

Google Workspace

Un second chemin d'envoi, depuis une boîte professionnelle nominative, pour que vous puissiez simplement répondre.

Cal.com

Réservation d'un appel. Reçoit votre nom, votre courriel et le nom de votre entreprise, pour préremplir le formulaire.

Mistral AI

Convertit en texte les documents que vous déposez. Reçoit le contenu complet de chaque fichier — devis, bordereau, soumission antérieure — parce qu'il n'y a pas de façon d'en lire une partie sans l'envoyer. C'est le seul de ces fournisseurs établi dans l'Union européenne.

OpenRouter (Anthropic, DeepSeek)

Deux usages. Il rédige le résumé en langage clair d'un rapport, et il reçoit alors les chiffres et les noms d'entreprises de l'avis, pas de renseignement sur une personne. Il lit aussi les documents que vous déposez, pour en tirer des constats : il en reçoit alors le texte, jusqu'à soixante pages par rapport.

Groq

Lit le nom et la fonction d'une personne dans l'extrait de page que nous avons déjà conservé. Reçoit cet extrait et l'adresse courriel qui s'y trouve. Le modèle lit une page que nous avons consultée; il n'invente aucune coordonnée.

Serper.dev

Recherche le site web officiel d'une entreprise. Reçoit un nom d'entreprise et une municipalité.

Railway

Hébergement des applications.

Hors du Québec

Consuly Pte. Ltd.a son siège à Singapour, et les fournisseurs ci-dessus exploitent leur infrastructure hors du Québec, principalement aux États-Unis — à l'exception de Mistral AI, établi en France. Vos renseignements y sont donc conservés et traités.

Nous vous le disons parce que la Loi 25 l'exige, et parce que c'est structurel plutôt qu'accidentel : c'est une conséquence du choix des fournisseurs, pas un détail d'hébergement.

Combien de temps

Nous ne publions pas de durée que le code n'applique pas. Voici l'état réel.

• Rien ne s'efface automatiquement. Aucune tâche périodique ne purge quoi que ce soit. Les renseignements sont conservés tant qu'ils servent la raison pour laquelle ils ont été recueillis — ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les retirer.
• Trois choses sont conservées en permanence, et volontairement. Le registre de consentement, la liste de désabonnement et le texte des messages envoyés. Ce sont des documents de conformité : leur raison d'être est de prouver ce qui a été fait, et à quel moment nous avons cessé.
• Supprimer un document le retire de votre vue, sans l'effacer. Il disparaît de vos listes, plus aucun lien ne peut l'atteindre et il cesse d'être lu — mais le fichier et sa fiche sont conservés, de même que le texte que nous en avions extrait. Nous le gardons pour pouvoir répondre à « qu'est-ce que j'avais déposé au juste » et pour vous le remettre en place le cas échéant. Les constats déjà écrits dans une version de rapport ne sont pas retirés non plus — une version vendue ne change jamais, c'est la règle qui vous protège ailleurs et elle joue ici aussi. Pour un effacement réel, écrivez-nous : c'est une opération manuelle, et nous la faisons.
• Les liens que nous vous envoyons n'expirent pas. Le lien de désabonnement reste valide si vous changez d'avis, et le lien d'un rapport acheté reste ouvrable. Seul le lien de connexion à un compte expire, après une heure.

Ce que vous pouvez exiger

• Ne plus rien recevoir. Le lien de désabonnement au bas de chaque courriel agit immédiatement, sans connexion et sans confirmation.

  La LCAP accorde dix jours ouvrables; le traiter dans la requête elle-même supprime la question. Le registre de désabonnement n'accepte ni modification ni suppression — c'est un document légal.

• Accès, rectification, retrait. Écrivez-nous et nous vous transmettons ce que nous détenons à votre sujet, le corrigeons ou le supprimons.

  Deux exceptions, et nous les disons franchement. Le registre de consentement et de désabonnement est conservé, parce que sa raison d'être est de prouver que nous avons cessé de vous écrire. Et le bouton « supprimer » d'un document le masque plutôt que de l'effacer, pour la raison expliquée plus haut — une demande d'effacement adressée ici, elle, efface.

• Portabilité. Vous pouvez demander les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Porter plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins et suivi

Il n'y a pas de bannière de témoins sur ce site, parce qu'il n'y a rien à faire accepter.

• Un seul témoin. Celui de votre session, déposé quand vous vous connectez à votre compte et partagé avec le site des rapports pour que vous n'ayez pas à vous reconnecter en passant de l'un à l'autre. Votre choix de thème clair ou sombre reste dans votre navigateur et ne nous parvient jamais.
• Aucun suivi dans les courriels. Nos messages sont en texte brut, sans version HTML : un pixel de suivi n'y est même pas représentable. Les liens ne passent par aucun redirecteur, ce qui vaut aussi pour le lien de désabonnement.
• Aucun outil d'analyse, aucune publicité. Pas de Google Analytics, pas de réseau publicitaire, pas de pixel de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, donc votre navigateur ne contacte pas Google en affichant cette page.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la Loi 25 l'exige.

Décisions automatisées

Nos modèles évaluent des appels d'offres, pas des personnes. Aucune décision produisant un effet à votre égard n'est prise exclusivement par un traitement automatisé — et la décision qui compte, celle de soumissionner ou non, reste entièrement la vôtre.

Nous joindre

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, ou pour exercer un des droits ci-dessus, écrivez à confidentialite@offra.ca.

Une modification de cette page prend effet à sa publication, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

Consuly Pte. Ltd. — Offra par Consuly Pte. Ltd - 68 Circular Road, #02-01, 049422, Singapore